1. Informations

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2. Modifications

DRIVE95.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle qu’en soit leur nature.

3. Formulaire de contact et réservation

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou répondre  et/ou traiter vos demandes.

Les conditions générales de vente  et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de vente avant tout achat.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet DRIVE95.fr et ses droits d’auteur sont protégés tel que prévu au Livre I, titres I et II du Code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. En conséquence, toute utilisation des produits, y compris tout ou partie d’un site internet DRIVE95.fr ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite. Selon les règles du droit commun, la Société DRIVE95.fr  pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquement aux dispositions considérées. L’internaute ne peut communiquer un des produits, y compris tout ou partie du site DRIVE95.fr  à des tiers, même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdites données. L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit, y compris tout ou partie d’un site internet DRIVE95.fr et les données qu’il contient (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier et/ou réaliser un téléchargement automatisé et ce, sous une forme quelconque, de toute donnée disponible ou hébergée sur le site DRIVE95.fr. L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteur prévus par le Code de la propriété intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation des dits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par la Société Drive95.

5. Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, réalisé sans le consentement écrit de la Société DRIVE95.fr est interdite et illicite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires de contenus contrefaits, quelque que soit leur nature, sont fondés à intenter une action en justice à l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

6. Litiges

Les présentes conditions et la relation entre DRIVE95.fr et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de PONTOISE.

7. Droit d’accès aux informations

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à DRIVE 95 par e-mail : contact@drive95.fr

8. Hébergeur

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9. Editeur

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26 Rue Eric de Martimprey
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